Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par FamillIA (ci-après "le Service"), accessibles depuis le site famill-ia.com.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

FamillIA est une suite d'outils d'intelligence artificielle dédiée aux ressources humaines, comprenant :

MarIA : Agent IA pour les entretiens automatisés
AlicIA : Assistant RH interne
LucIA : Outil de sourcing automatisé
SofIA : Coach pour la préparation aux entretiens

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Notifier immédiatement FamillIA en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte

4. Licence d'utilisation

FamillIA vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service, son code source, ses algorithmes ou sa technologie.

5. Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service
Transmettre des données illégales, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
Utiliser le Service pour des pratiques de recrutement discriminatoires
Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son interface, ses fonctionnalités, son design, ses logos, ses textes et ses algorithmes, est la propriété exclusive de FamillIA et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Données et contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des données et contenus que vous téléchargez sur le Service. En utilisant le Service, vous accordez à FamillIA une licence limitée pour :

Traiter vos données afin de fournir le Service
Améliorer le Service de manière anonymisée et agrégée

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles IA accessibles à des tiers.

8. Disponibilité du Service

FamillIA s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

FamillIA ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". FamillIA ne garantit pas que le Service répondra à l'ensemble de vos besoins spécifiques ni qu'il sera exempt d'erreurs.

Les résultats et recommandations générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne sauraient remplacer le jugement humain dans les décisions de recrutement.

En aucun cas FamillIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

10. Tarification et paiement

Les tarifs du Service sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires prendront effet à la prochaine période de facturation.

Le paiement s'effectue selon les modalités définies lors de la souscription à l'offre choisie.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace utilisateur ou en contactant notre support.

FamillIA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

12. Modification des CGU

FamillIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@famill-ia.com